PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal de MOND’ARVERNE COMMUNAUTE
ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 6 octobre au 7 novembre 2025

L’enquête publique d’une durée de 33 jours, se déroulera du 6 octobre à 9h00 au 7 novembre à 17h00.
Le dossier de PLUi seront déposés et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture :
• Au siège de Mond’Arverne Communauté (situé ZA Le Pra de Serre – 63960 Veyre-Monton)

• Dans toutes les Mairies du territoire : Authezat, Aydat, Busséol, Chanonat, Corent, Cournols, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Laps, Le Crest,
Les Martres-de-Veyre, Manglieu, Mirefleurs, Olloix, Orcet, Pignols, Saint-Amant-Tallende, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Maurice, Saint-Sandoux, Saint-
Saturnin, Sallèdes, Tallende, Veyre-Monton, Vic-le-Comte et Yronde-et-Buron.
Les dossiers des cartes communales de Pignols et Sallèdes, en vue de leur abrogation, seront consultables sur les sites des permanences de la commission d’enquête
(lieux indiqués dans le tableau ci-dessous), aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi 6 octobre au vendredi 7 novembre 2025 inclus.
L’ensemble des pièces sera aussi consultable en ligne, pendant toute la durée de l’enquête du lundi 6 octobre à 9h00 au vendredi 7 novembre à 17h00, à ces adresses
https://www.registre-dematerialise.fr/6522 et
https://www.mond-arverne.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
Les dossiers seront également consultables sur un poste numérique accessible au public au siège de Mond’Arverne Communauté, situé ZA Le Pra de Serre – 63960
Veyre-Monton ; ainsi que dans les 27 mairies du territoire de Mond’Arverne Communauté.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations du 6 octobre à 9h00 au 7 novembre 2025 à 17h00 au plus tard :
• par voie postale à « Monsieur le Président de la commission d’enquête, Enquête publique du PLUi/abrogation des cartes communales de Pignols et de
Sallèdes, Mond’Arverne Communauté, ZA Le Pra de Serre, 63960 Veyre-Monton », de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête ;
• par courriel via l’adresse mail suivante :

enquete-publique-6522@registre-dematerialise.fr

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6522

et donc
visibles par tous.
• sur les registres d’enquête disponibles en mairies et au siège de Mond’Arverne Communauté ;
• sur le registre en ligne sécurisé ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6522