Passeports et Cartes d’identité

Les demandes de passeport et de cartes d’identité sont enregistrées dans n’importe quelle mairie habilitée ; la plus proche de Cournols est la mairie des Martres de Veyre.

L’usager doit être présent au dépôt de sa demande et au retrait de son titre.

Pour un renouvellement fournir l’ancien passeport (qui sera obligatoirement restitué à la Préfecture).

Passeports Biométriques

I/ Passeport pour une personne majeure :

Les pièces à fournir pour une première demande ou un renouvellement, sont :

  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation en original (à demander à la Mairie du lieu de naissance), de moins de 3 mois, non nécessaire si possibilité de présenter un titre sécurisé en cours de validité ou non périmé depuis plus de deux ans (carte d’identité ou passeport comportant le sigle suivant sur la couverture [•]).
  • Un justificatif d’identité (original) (carte d’identité ou passeport)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, ou de moins d’un an si échéancier EDF ou avis d’imposition, au nom et prénom du demandeur (original).
    (Pour une personne majeure habitant chez ses parents ou autre : facture portable, avis d’imposition à son nom et adresse). A défaut : écrit + facture +carte d’identité en originale ou copie passeport de l’hébergeant.
  • Timbres fiscaux (86 €) : (à se procurer auprès de la « Perception », Parc Villot pour St Amant ou dans un bureau de tabac ou en ligne sur impôts.gouv.fr).
  • 1 photo d’identité format passeport, récentes (moins de 6 mois), en couleur, de face, tête nue, pas de cheveux cachant les sourcils,sur fond gris, sans lunettes (risque de reflets). A ne pas découper.

II / Passeport pour une personne mineure :

L’enfant de moins de douze ans doit de préférence être présent au dépôt du dossier ; quel que soit son âge, présence obligatoire au retrait.
A partir de 12 ans il doit être présent au dépôt et au retrait du passeport (prise d’empreintes).

Les pièces à fournir pour une première demande, ou un renouvellement, sont :

  •  Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation en original (à demander à la Mairie du lieu de naissance) sauf si renouvellement.
  •  Un justificatif d’identité (carte d’identité du mineur s’il en possède une).
  • Carte d’identité ou passeport du parent présent ayant l’autorité parentale conjointement avec l’autre parent (originaux).
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du ou des parent(s) ou moins d’un an si échéancier ou avis d’imposition (original).
  • En cas de divorce ou de séparation des parents, le dépôt du dossier se fera par le parent ayant la garde principale (fournir le jugement de divorce ou séparation).
    En cas de garde alternée, fournir un justificatif de domicile des deux parents (en original) + CNI ou passeport des deux parents.
  • Timbres fiscaux  dans un bureau de tabac ou en ligne sur impôts.gouv.fr)
    • 17 € pour un enfant de moins de 15 ans
    • 42 € pour un enfant de 15 ans à 17 ans
  • 1 photo d’identité format passeport, récentes (moins de 6 mois), en couleur, de face, tête nue, pas de cheveux cachant les sourcils, pas de chouchous, élastiques… visibles, sur fond gris, sans lunettes (risque de reflets). A ne pas découper.

Carte Nationale d’Identité

Possibilité de faire une pré-demande en ligne (service public.fr), la prise de rd-vs et les conditions énumérées ci-dessous restant les mêmes.

Présence obligatoire du mineur à partir de 12 ans (prise d’empreintes).

Première demande pour une personne mineure :

  • Fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation en original (à demander à la mairie du lieu de naissance), de moins de trois mois.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois, ou moins d’un an si échéancier EDF. (Facture eau, EDF, téléphone, avis imposition, en original).
  • 1 photo d’identité récente, en couleur ou noir et blanc, de face, tête nue, sur fond gris clair ou bleu (obligatoirement en couleur si double demande CNI/passeport), de moins de 6 mois.
  • Copie de la carte d’identité de la mère ou du père.
  • Autorisation du père ou de la mère (à remplir sur le document « cerfa » fourni par la mairie), prévue sur la pré-demande en ligne également.
  • Si parents divorcés ou séparés : fournir le jugement correspondant attestant le lieu de domiciliation de l’enfant + une facture de l’autre parent si garde alternée, accompagnée de la CNI en original du parent.

Renouvellement pour une personne mineure :

Même chose que pour la première demande + l’ancienne carte d’identité.

Renouvellement pour une personne majeure :

  • L’ancienne carte d’identité (si l’ancienne CNI périmée depuis plus de deux ans fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation en original (à demander à la Mairie du lieu de naissance), de moins de trois mois.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois, ou moins d’un an si échéancier EDF, au nom et prénom du demandeur. (Facture eau, EDF, téléphone, avis imposition, en original).
  • (Pour une personne majeure hébergée : facture de l’hébergeant, attestation de ce dernier + sa CNI en original ou page principale passeport).
  • 1 photo d’identité récente, en couleur ou noir et blanc, de face, tête nue, sur fond blanc (ou sur fond gris clair ou bleue si double demande CNI/passeport), sans lunettes.
  • Si impossibilité de fournir l’ancienne CNI : déclaration de perte à remplir en mairie + timbres fiscaux (25 €) : (à se procurer auprès de la « Perception » Parc Villot, ou sur impôts.gouv.fr + fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation en original (à demander à la mairie du lieu de naissance), de moins de trois mois.

Première demande pour une personne majeure :

  • Fournir obligatoirement un extrait d’acte de naissance avec filiation en original (à demander à la Mairie du lieu de naissance), de moins de trois mois. Plus les mêmes documents cités ci-dessus.