AUTORISATIONS D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, les autorisations d’urbanisme peuvent être déposées via le guichet unique.
Par ailleurs, le site service public a développé une assistance pour les demandes d’autorisation d’urbanisme AD’AU :
La connexion sur AD’AU se fait via France Connect.
Dans le but d’améliorer le dépôt dématérialisé,il est relier à notre guichet unique. Ceci permettra à l’ensemble des usagers de déposer les autorisations d’urbanisme, DOC et DAACT, les certificats d’urbanisme, les demandes modificatives et de transfert.
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cournols
Voici les liens pour accéder au PLU de la commune de Cournols
https://www.cournols.fr/wp-content/uploads/2018/10/3-3-Note-de-présentation-modif1.pdf
https://www.cournols.fr/wp-content/uploads/2018/10/3-1-réglement-modif1.pdf
https://www.cournols.fr/wp-content/uploads/2018/10/3-2_zonage_2013-06-1.pdf